Données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 8 novembre 2018

Dans le soucis du respect de la protection des données personnelles, xaviergaillot-art.shop s’engage à assurer le meilleur niveau de protection pour celles-ci.Ceci en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Responsable du traitement de mes données personnelles

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur le site xaviergaillot-art.shop sont traitées par Xavier Gaillot qui est le Délégué à la Protection des Données (DPO).

Contact et domiciliation :

Xavier Gaillot (+33660180370, contact@xaviergaillot-art.shop )

1 Allée le Charmois, 54250 Champigneulles, France

Collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et utilisées principalement pour :

  • La Gestion des commandes et de la relation client Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients)
  • Le paiement de vos commandes ou abonnements Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. xaviergaillot-art.shop ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et les 6 premiers et 4 derniers chiffres de votre carte pour vous permettre de reconnaître la carte qui a servi au paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements.
  • Paiement à l’achat
    Lorsque vous payez une commande, la carte ayant servi au paiement est conservée le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 15 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction.

Les types de données qui sont collectées

Nous collectons et traitons vos données personnelles :

quand vous effectuez un achat pour la gestion de votre compte

Pour la facturation : nom, prénom, mot de passe, entreprise,adresse, ville, code postal, pays, état/comté, téléphone, adresse de messagerie.

Pour la livraison : nom, prénom, mot de passe, entreprise, adresse,ville, code postal, pays, état/comté, téléphone, adresse de messagerie.

quand vous vous inscrivez à la newsletter

votre prénom ou un pseudonyme, votre émail de contact

quand vous nous contactez

votre nom et votre émail de contact

Quand vos données personnelles sont collectées ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous créez votre compte client sur notre site
  • vous effectuez une commande
  • vous nous contactez

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

Les informations et newsletters

Emails de service
Suite à une commande vous recevrez un émail afin de vous permettre de suivre votre commande(confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis…). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes que vous avez sollicitée. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters.

Newsletter
Suite à la création de votre compte et si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des informations et offres de xaviergaillot-art.shop par communication électronique (émail, sms…). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés sur des produits analogues à ceux que vous avez déjà commandés ou consultés sur le site.

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit.
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L’intérêt légitime : xaviergaillot-art.shop a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à xaviergaillot-art.shop.
  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Durées de conservation

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte.Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Finalité du traitement Base légale Durée de conservation en base opérationnelle Archivage Observations utiles
Gestion des commandes de produits ou services Contrat 5 ans à compter de la dernière activité 5 à 10 ans Un client est actif par exemple lorsqu’il procède à un achat ou se connecte à son compte
Utilisation du compte personnel Contrat 5 ans à compter de la dernière activité 5 à 10 ans Un client est actif par exemple lorsqu’il procède à un achat ou se connecte à son compte
Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement Loi 15 mois article L133-24 du Code Monétaire et Financier. Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé

Qui sont les Destinataires de mes données ?

Transmission de données à des sous-traitants

Les données que nous collectons sont transmises au prestataire sous-traitant l’hébergeur pour le stockage.

Mes choix sur l’usage que l’on fait de mes données

Nous travaillons activement à l’amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l’usage de vos données.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :

  • lors de la création de votre compte via les cases ou liens d’opposition dédiés lors de la création de compte
  • ensuite à tout moment
    • En ligne en vous rendant dans votre compte rubrique « Mes données personnelles »
    • Paré mail à contact@xaviergaillot-art.shop
    • Par courrier à l’adresse : Xavier Gaillot 1 Allée le Charmois, 54250 Champigneulles, France.

Si vous procédez par émail ou courrier
Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.
Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants :

  • Pour l’arrêt de la réception de la newsletter :
    « Stop email Newsletter »

  • Pour la modification de votre compte client
    « Modifier mon compte » et en précisant la ou les données à modifier
  • Pour la suppression de votre compte client
    « Supprimer mon compte »
  • Pour l’export des données de votre compte client
  • « Exporter mon compte »

Mes droits sur l’usage que l’on fait de mes données

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression,opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles par email : contact@xaviergaillot-art.shop ou par courrier : Xavier Gaillot 1 Allée le Charmois, 54250Champigneulles, France.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’ 1 mois suivant la réception de la demande.


Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Localisation de mes données

Toutes vos données personnelles sont stockées et traitées dans l’Union Européenne.

Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?

Les services de xaviergaillot-art.shop ne sont pas destinés aux Mineurs.
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services de xaviergaillot-art.shop.